Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Cadence, qui permet à un commerce de proximité de déléguer la création, la programmation et la publication de ses contenus sur les réseaux sociaux (Instagram). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Cadence collecte les photos que vous déposez, génère des légendes et des hashtags adaptés, puis programme et publie les contenus sur le compte que vous avez connecté. Vous restez responsable des photos transmises et garantissez en détenir les droits.

3. Abonnement et paiement

• Le service est proposé sous forme d'abonnement payant, dont le tarif est indiqué au moment de la souscription : [À COMPLÉTER : prix et périodicité].
• Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
• En cas d'échec de paiement, la publication automatique est mise en pause jusqu'à régularisation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire. [À COMPLÉTER : modalités exactes de résiliation]

5. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : selon votre cas — pour un professionnel, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas nécessairement ; précisez votre politique.]

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Cadence ne peut être tenu responsable des indisponibilités, modifications ou refus provenant des plateformes tierces (Instagram/Meta), ni de l'usage fait des contenus publiés.

7. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et des photos dont vous détenez les droits.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes.
• Préserver la confidentialité de vos accès.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [À COMPLÉTER : ressort / ville].

10. Contact

Pour toute question : contact@exemple.fr.