Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Cadence, qui permet à un commerce de proximité de déléguer la création, la programmation et la publication de ses contenus sur les réseaux sociaux (Instagram). En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Cadence collecte les photos que vous déposez, génère des légendes et des hashtags adaptés, puis programme et publie les contenus sur le compte que vous avez connecté. Vous restez responsable des photos transmises et garantissez en détenir les droits.

3. Abonnement et paiement

• Le service est proposé sous forme d'abonnement payant, dont le tarif est indiqué au moment de la souscription : 99 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.
• En cas d'échec de paiement, la publication automatique est mise en pause jusqu'à régularisation.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale contraire. La résiliation s'effectue depuis votre espace client ou par e-mail à marvincohen95@gmail.com ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite.

5. Droit de rétractation

Le service Cadence s'adresse à des professionnels (commerces) dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique pas. L'abonnement reste résiliable à tout moment dans les conditions prévues à l'article 4.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Cadence ne peut être tenu responsable des indisponibilités, modifications ou refus provenant des plateformes tierces (Instagram/Meta), ni de l'usage fait des contenus publiés.

7. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et des photos dont vous détenez les droits.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes.
• Préserver la confidentialité de vos accès.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

10. Contact

Pour toute question : marvincohen95@gmail.com.